Règlement de Pipeul

ARTICLE 1 - OBJET

La société MIS Group, SASU au capital de 41 000 euros dont le siège est situé au 85 rue Nationale, 59 000 Lille, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le numéro B 437 756 489 00021 organise un jeu intitulé « PIPEUL » sur son site Internet accessible à l'adresse http://www.pipeul.com, jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque.

ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au jeu « PIPEUL » est ouverte à toute personne inscrite en tant que « membre de la communauté Pipeul » sur le site Internet Pipeul (http://www.pipeul.com). L'appellation « membre de la communauté Pipeul » signifie toute personne ayant entré les informations personnelles requises pour l'ouverture d'un compte-participant nominatif stipulées dans les conditions d'adhésion (voir ci-dessous).

La participation au jeu « PIPEUL » est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 16 ans ou plus, résidant en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou au Canada et disposant du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.

Le nombre d'ouverture de "Compte Pipeul" est limité à 1 par personne physique. Toute personne utilisant plusieurs identifiants verra son "Compte Pipeul" clôturé et par conséquent son nombre de "Pipeuls" supprimé.

Sont exclus de la Participation aux Etudes de Marché :
- les associés, salariés et stagiaires de la SASU MIS Group ou toute société contrôlée, et des sociétés partenaires, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants...)
- les associés de toute société associée à la SASU MIS Group
- les associés, salariés et stagiaires de la société hébergeant le site Pipeul

Pour participer au jeu « PIPEUL », chaque « membre de la communauté Pipeul » doit ouvrir un compte-participant en se connectant sur le site www.pipeul.com ou tout autre site partenaire. Pour cela, le Participant doit :
- accepter le présent règlement
- créer un identifiant
- créer un mot de passe
- remplir le formulaire d'inscription

La participation au jeu « PIPEUL » se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé.

ARTICLE 3 - ATTRIBUTION DES POINTS

A chacune de leurs participations aux Etudes Pipeuls, les « membres de la communauté Pipeul » se verront attribuer un nombre de points, dénommés "Pipeuls". Ce nombre de "Pipeuls" attribué sera défini dès la mise en ligne de l'Etude par la société MIS Group. Il sera le même pour tout « membre de la communauté Pipeul ».

Les "Pipeuls" gagnés par les « membres de la communauté Pipeul » alimenteront leur "compte Pipeul" et pourront être cumulés au fil des participations aux Etudes Pipeul et sans limitation dans le temps.

Les "Pipeuls" accumulés par chaque « membre de la communauté Pipeul » pourront être misés sur un ou plusieurs lots proposés en permanence sur le site Internet Pipeul.

La société MIS Group se réserve un droit de regard sur la fiabilité des réponses des « membres de la communauté Pipeul ». Tout abus d'un « membre de la communauté Pipeul » concernant la rigueur avec laquelle il participe aux Etudes Pipeul pourra entraîner la fermeture de son "Compte Pipeul" et la suppression de ses "Pipeuls".

ARTICLE 4 - LOTS

Chaque lot sera caractérisé par
- un produit (matériel informatique, matériel hi-fi, montres...) ou un bon d'achat valable dans un ou plusieurs magasins sélectionnés par la société MIS Group.
- sa valeur marchande (valeur constatée sur le marché)
- une date de tirage
- le cumul des "Pipeuls" misés par l'ensemble des « membres de la communauté Pipeul »

ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT & DETERMINATION DES GAGNANTS

A l'échéance de la date du tirage du lot, il sera procédé à un tirage au sort attribuant le lot à un « membre de la communauté Pipeul » ayant misé un ou plusieurs "Pipeuls" sur ce lot. La chance d'un « membre de la communauté Pipeul » de gagner le lot sera égale au prorata du nombre de "Pipeuls" misé par ce « membre de la communauté Pipeul ».

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au jeu Pipeul implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la SASU MIS Group ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées
sur les services consultés sur le site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la participation des « membres de la communauté Pipeul »
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutes données
- des problèmes d'acheminement
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur du « membre de la communauté Pipeul »
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux Etudes Pipeul ou ayant endommagé le système du « membre de la communauté Pipeul »

Il est précisé que la SASU MIS Group ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des Etudes Pipeul, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout « membre de la communauté Pipeul » de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Etudes Pipeul et la participation des « membres de la communauté Pipeul » se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la SASU MIS Group ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La SASU MIS Group se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site Pipeul (http://www.pipeul.com)

Les éventuels avenants, qui seraient publiés par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au règlement.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour assurer la protection de la vie privée des utilisateurs, les données à caractère personnel de chaque « membre de la communauté Pipeul » sont traitées conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au « Règlement général sur la protection des données » du 27 avril 2016.

La Politique de confidentialité du site Pipeul rappelle quelles sont les données recueillies sur les utilisateurs, pour quelles raisons et comment elles sont utilisées. La Politique de confidentialité détaille les droits des utilisateurs du site Pipeul en matière de protection de leur vie privée et leur explique notamment comment accéder aux données collectées, les modifier ou les supprimer.

ARTICLE 8 - DUREE & MODIFICATIONS

Le Règlement s'applique à tout « membre de la communauté Pipeul » inscrit.

La SASU MIS Group se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation aux Etudes Pipeul, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications devra cesser de participer aux Etudes Pipeul.

La SASU MIS Group se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre les Etudes Pipeul, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la SASU MIS Group ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait les « membres de la communauté Pipeul » ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

La SASU MIS Group se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des « membres de la communauté Pipeul » du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d'un « membre de la communauté Pipeul », la SASU MIS Group se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la SASU MIS Group, dans le respect de la législation française.

ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante :
MIS Group - Pipeul
85 rue Nationale
59 800 Lille